RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE EASY LEARN
Mis à jour le : 28/01/2025
PARTIE 1. PRÉAMBULE – OBJET DU RÈGLEMENT
Article 1.1. – Objet du règlement
Easy Learn, enregistrée sous le numéro SIRET 95235171600016 au RCS de Paris, et dont le siège social est situé au 28 avenue Foch, 75116 Paris, est un organisme de formation agissant sous le nom de Easy Learn. Nous détenons la déclaration d’activité n° 11756751775. Conformément aux dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de notre pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de Easy Learn établit les présentes dispositions internes. Ces dernières incluent les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables en cas de manquement, ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense accompagnant la mise en œuvre de telles sanctions.
Article 1.2. – Champ d’application et caractère obligatoire
Les règles énoncées dans le présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des apprenants inscrits à chaque formation proposée par Easy Learn. Elles s’imposent de plein droit sans nécessiter d’adhésion individuelle des apprenants.
Les formations de Easy Learn sont exclusivement proposées en e-learning, avec un accès à la plateforme https://app.easy-learn.academy. Chaque apprenant reçoit des identifiants lui permettant de se connecter à la plateforme pour une durée maximale de 12 mois. Les apprenants peuvent se connecter à leur convenance et autant de fois qu’ils le souhaitent pendant cette période.
PARTIE 2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2.1. – Obligations générales
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif que les apprenants respectent les règles d’hygiène et de sécurité applicables au lieu où se déroule la formation, notamment s’ils sont rattachés à une entreprise.
Article 2.2. – Responsabilité
Easy Learn ne saurait être tenu responsable des incidents ou accidents survenus à distance pendant les heures de formation, notamment ceux liés à l’utilisation des outils informatiques et Internet. Il incombe aux apprenants de veiller à la sécurité de leur environnement de travail et au bon usage des équipements informatiques.
PARTIE 3. RÈGLES GÉNÉRALES ET PERMANENTES RELATIVES À LA DISCIPLINE
Article 3.1. – Accès à la Plateforme et Obligations des Apprenants
Les apprenants disposent d’un accès personnel et sécurisé à la plateforme https://app.easy-learn.academy. Cet accès est valable pour une durée de 12 mois maximum, selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Chaque apprenant s’engage à :
• Suivre les modules pédagogiques dans leur intégralité.
• Réaliser toutes les évaluations intermédiaires et finales proposées dans le cadre de la formation.
• Répondre aux enquêtes de satisfaction à chaud et à froid transmises par l’organisme de formation.
• Fournir les documents et informations demandés par Easy Learn dans les délais impartis.
En cas de non-respect de ces engagements, l’organisme de formation enverra des relances par email pour rappeler l’apprenant à ses obligations. Le non-respect répété pourra entraîner une limitation d’accès à certains services pédagogiques.
Article 3.2. – Discipline Générale
Easy Learn promeut des valeurs de courtoisie, respect, discrétion et politesse. Il est formellement interdit :
• D’adopter une attitude irrespectueuse envers les autres apprenants, formateurs ou intervenants, incluant tout propos injurieux ou diffamatoire.
• D’utiliser des identifiants d’accès à la plateforme à des fins frauduleuses ou de les partager avec des tiers.
• D’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement des systèmes informatiques de Easy Learn.
Article 3.3. – Enregistrements et Propriété Intellectuelle
Il est strictement interdit, sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction de Easy Learn, d’enregistrer ou de filmer les contenus de formation. La documentation pédagogique mise à disposition sur la plateforme est protégée par les droits d’auteur et ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles.
Pour les certifications, les sessions pourront être filmées par le certificateur à des fins de contrôle, conformément aux exigences réglementaires.
PARTIE 4. SANCTIONS
Article 4.1. – Conditions Générales des Sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur peut entraîner une sanction. Une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du Travail, est toute mesure autre qu’une observation verbale prise à la suite d’un comportement fautif, pouvant affecter la continuité de la formation.
Les sanctions possibles incluent :
• Avertissement écrit.
• Limitation ou suspension de l’accès à la plateforme.
• Non-délivrance de l’attestation de participation.
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont strictement interdites.
Article 4.2. – Information et Procédure
Aucune sanction ne peut être infligée sans que l’apprenant soit informé par écrit des motifs retenus. La notification se fait par email ou lettre recommandée détaillant les griefs.
Article 4.3. – Droit de Réponse
L’apprenant dispose d’un délai pour fournir des explications écrites suite à la notification de la sanction. Ces explications seront examinées par les autorités compétentes de l’organisme.
PARTIE 5. PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa signature. Il est accessible aux apprenants avant leur inscription via le site internet de Easy Learn (https://easy-learn.academy) et est également disponible sur demande.
Pour toute demande de programme de formation, les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur les pages dédiées de chaque formation sur le site : https://easy-learn.academy/nos-formations.
PARTIE 6. NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ
Easy Learn s’engage à répondre aux critères du décret qualité des formations et de la certification Qualiopi. Nos engagements incluent :
• Identification précise des objectifs de formation et adaptation au public ciblé : Chaque programme est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des apprenants.
• Qualification professionnelle et formation continue de notre personnel : Nos formateurs sont qualifiés et bénéficient d’une formation continue pour assurer une qualité pédagogique optimale.
• Prise en compte des retours et appréciations des apprenants pour une amélioration continue : Nous recueillons régulièrement les avis des apprenants via des questionnaires de satisfaction à chaud et à froid afin d’améliorer nos formations.
Nos programmes détaillés sont envoyés sur demande via les formulaires disponibles sur notre site internet. Le catalogue de formations est accessible à l’adresse suivante : https://easy-learn.academy/nos-formations.
Fait à Paris, le 28/01/2025
Accès au Règlement Intérieur :
Le règlement intérieur est accessible en permanence sur notre plateforme e-learning en bas de page : https://app.easy-learn.academy.
Contact :
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 01 89 62 39 19.